Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tout abonnement souscrit auprès de MLDIMO WEB, SASU immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 103 123 790 (ci-après « nous ») pour l'utilisation du service AttribMaster. Elles complètent nos Conditions Générales d'Utilisation.

2. Principe : un projet, un abonnement

Chaque projet AttribMaster dispose de son propre abonnement, rattaché à un « compte de facturation ». Un compte de facturation peut être créé pour un seul projet ou réutilisé pour plusieurs projets d'un même espace de travail — au choix de l'utilisateur au moment de la souscription.

3. Plans et tarifs

• Standard : 49 € / mois, jusqu'à 100 000 sessions / mois.
• Pro : 99 € / mois, jusqu'à 500 000 sessions / mois.
• Sur mesure : tarif à partir de 250 € / mois, établi sur devis selon les besoins.

Les plafonds de sessions indiqués sont donnés à titre indicatif ; ils ne font l'objet d'aucune limitation technique automatique à ce jour. Si l'usage constaté dépasse durablement le plan souscrit, nous pourrons proposer un passage vers un plan supérieur ou sur mesure.

4. Frais d'installation

Les frais d'installation uniques de 50 €, couvrant la configuration complète de la connexion BigQuery (projet GCP, dataset GA4, table d'attribution), sont proposés en option au moment de la souscription à un abonnement mensuel aux plans Standard ou Pro. Ils sont offerts automatiquement pour tout abonnement facturé annuellement.

5. Facturation et paiement

Les paiements sont traités par Stripe. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix de l'utilisateur à la souscription. Le renouvellement est automatique jusqu'à résiliation.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans engagement, depuis son espace de facturation (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf disposition légale contraire.

7. Absence de droit de rétractation (clients professionnels)

Le Service étant souscrit par des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation.

8. Plan Sur mesure

Le plan Sur mesure fait l'objet d'un devis et d'un contrat spécifiques, négociés au cas par cas via le formulaire de contact du Service.

9. Modification des CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle affectant leurs abonnements en cours.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.